- impôt réel
- реальный налог (определяемый исключительно исходя из стоимости объекта обложения)
Dictionnaire de droit français-russe.
impôt réel
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Impôt réel — et impôt personnel En fiscalité un impôt réel est un impôt qui s applique de manière uniforme sur un bien ou un acte alors que l impôt personnel taxe le capital ou le revenu en tenant compte de la situation du contribuable[1]. L impôt réel le… … Wikipédia en Français
Impôt réel et impôt personnel — En fiscalité un impôt réel est un impôt qui s applique de manière uniforme sur un bien ou un acte alors que l impôt personnel taxe le capital ou le revenu en tenant compte de la situation du contribuable[1]. L impôt réel le plus répandu est le… … Wikipédia en Français
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
réel — réel, elle [ reɛl ] adj. et n. m. • 1380 real « qui existe effectivement »; 1283 dr.; lat. médiév. realis, de res « chose » I ♦ Adj. Qui consiste en une chose ou concerne une chose, les choses. 1 ♦ Dr. Qui concerne les choses (opposé à personnel) … Encyclopédie Universelle
Impot personnel — Impôt réel et impôt personnel En fiscalité un impôt réel est un impôt qui s applique de manière uniforme sur un bien ou un acte alors que l impôt personnel taxe le capital ou le revenu en tenant compte de la situation du contribuable[1]. L impôt… … Wikipédia en Français
Impôt Personnel — Impôt réel et impôt personnel En fiscalité un impôt réel est un impôt qui s applique de manière uniforme sur un bien ou un acte alors que l impôt personnel taxe le capital ou le revenu en tenant compte de la situation du contribuable[1]. L impôt… … Wikipédia en Français
Impôt personnel — Impôt réel et impôt personnel En fiscalité un impôt réel est un impôt qui s applique de manière uniforme sur un bien ou un acte alors que l impôt personnel taxe le capital ou le revenu en tenant compte de la situation du contribuable[1]. L impôt… … Wikipédia en Français
Impot direct — Impôt direct Un impôt direct est un impôt dû nominativement par une personne physique ou morales. Taxant le capital ou le revenu, il est périodique et fait généralement l objet d un recouvrement par voie de rôle. Il se distingue donc d un impôt… … Wikipédia en Français
Impôt Direct — Un impôt direct est un impôt dû nominativement par une personne physique ou morales. Taxant le capital ou le revenu, il est périodique et fait généralement l objet d un recouvrement par voie de rôle. Il se distingue donc d un impôt indirect qui… … Wikipédia en Français
Impôt déclaratif — Impôt direct Un impôt direct est un impôt dû nominativement par une personne physique ou morales. Taxant le capital ou le revenu, il est périodique et fait généralement l objet d un recouvrement par voie de rôle. Il se distingue donc d un impôt… … Wikipédia en Français
Impôt par tête — Un impôt par tête, ou « impôt personnel au sens strict[1] » est un impôt dont le montant est identique pour toutes les personnes. Il ne repose pas sur les biens ou sur les revenus, il est dû à raison de l existence de la personne. Le… … Wikipédia en Français
